1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'utilisation de ce site internet ainsi ​que les relations commerciales entre ADN Brands Sàrl, ( dorénavant ADNBRANDS.CH - www.adnbrands.ch )et ses utilisateurs. Elles sont applicables dans leur version en vigueur au moment de l'accès au site ou de la commande de produits. L'offre ​proposée sur ce site s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile en Suisse ​ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale ayant une relation commerciale avec ADNBRANDS.CH. Les CG, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées à tout moment. ADNBRANDS.CH recommande de lire attentivement ces conditions et dispositions lors de chaque utilisation du site ou commande de produits.

Ces CG sont exclusivement applicables. Toute condition divergente, complémentaire ou contradictoire nécessite une acceptation écrite explicite d’ADNBRANDS.CH pour être valide. En utilisant ce site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît expressément avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CG, y compris les modalités de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des CG deviennent nulles ou inapplicables, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.

Ce site internet est administré par ADNBRANDS.CH.

2. Informations sur le site

Le site ADNBRANDS.CH met à disposition des informations relatives aux produits et services proposés. Les modifications des prix, de l'assortiment et des spécifications techniques restent possibles à tout moment. Toutes les informations présentes sur  www.adnbrands.ch (descriptions, illustrations, vidéos, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie ou un engagement ferme, sauf mention explicite contraire.

ADNBRANDS.CH s’efforce de fournir des informations précises, complètes, à jour et compréhensibles, mais aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée à ce sujet.

Toutes les offres figurant sur ce site sont proposées sans engagement contractuel.

La disponibilité des produits au moment de la commande ne peut pas être garantie. Par conséquent, les informations relatives aux stocks et aux délais de livraison sont données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix affichés sur ADNBRANDS.CH incluent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur, ainsi que toute taxe anticipée de recyclage (TAR) ou droit de propriété intellectuelle applicable aux appareils électroniques. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets.

Sauf indication spécifique, les frais de livraison ne sont pas inclus et doivent être réglés par le client. Ces frais sont précisés séparément au cours du processus de commande.

ADNBRANDS.CH se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications techniques, des ajustements de prix ou des corrections en cas d'erreurs ou de fautes typographiques, sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas de services de conseil ni d'assistance technique.

4. Formation du contrat

Les offres disponibles sur ce site internet constituent une invitation sans engagement à commander des produits ou services proposés par ADNBRANDS.CH. En soumettant une commande et en acceptant les CG, le client formule une offre contraignante visant à établir un contrat. Une « confirmation de commande » automatique est ensuite envoyée par e-mail, confirmant la réception de la commande.

Les commandes sont contraignantes pour le client. Sauf disposition contraire, il n’existe pas de droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est réputé conclu lorsque ADNBRANDS.CH envoie un e-mail de confirmation de l’expédition des produits ou services commandés.

Les livraisons sont effectuées uniquement après réception du paiement intégral (sauf en cas de livraison sur facture) et sous réserve de la disponibilité des articles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que tout ou partie des articles commandés ne peut pas être livré, ADNBRANDS.CH a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie. En cas de résiliation, les sommes déjà versées par le client lui seront remboursées. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de toute obligation de paiement. ADNBRANDS.CH n’est pas tenu de proposer un produit de remplacement en cas de résiliation du contrat.

5. Méthodes de paiement et réserve de propriété

Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

ADNBRANDS.CH se réserve le droit de refuser certains modes de paiement à sa seule discrétion ou d’exiger un paiement anticipé.

Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, l’intégralité du montant facturé devient exigible et le client est considéré comme en retard de paiement, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, ADNBRANDS.CH peut mandater une société de recouvrement en Suisse ou à l’étranger, ou céder la créance. Des frais de rappel de 20 CHF par rappel ainsi que des intérêts de retard à hauteur de 14,9 % par an peuvent être appliqués.

Les produits livrés restent la propriété d’ADNBRANDS.CH jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison, vérification et retour

Les articles sont expédiés par courrier postal ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation est réalisée par e-mail ou par courrier postal. Les risques liés à l’expédition sont transférés au client dès que la marchandise quitte les locaux d’ADNBRANDS.CH.

Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse de l’accepter, ADNBRANDS.CH est en droit, après l’envoi d’un rappel par e-mail et l’expiration d’un délai approprié, de résilier le contrat et de facturer les frais engagés.

Le client est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception et de signaler par écrit tout défaut éventuel sans délai, par courrier postal ou e-mail.

Les retours sont effectués aux frais et risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés de tous leurs accessoires et du bordereau de livraison.

Si l’inspection révèle que le produit retourné ne présente aucun défaut ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie, ADNBRANDS.CH se réserve le droit de facturer les frais de traitement, de renvoi ou d’élimination.

7. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation valable durant 14 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Pour que ce délai soit respecté, le client doit notifier sa rétractation par écrit, soit par e-mail à l’adresse info@adnbrands.ch, soit par courrier postal à ADNBRANDS.CH (Silverbogen AG, Eichstrasse 44, 8152 Glattbrugg), avant l’expiration de cette période. La rétractation ne nécessite aucune justification.

L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat. Le client doit retourner la marchandise dans un délai de 14 jours civils à compter de la notification de la rétractation. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés de tous les accessoires, du bordereau de livraison, et à l’adresse spécifiée par ADNBRANDS.CH. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client.

Tout montant payé par le client sera remboursé dans un délai de 20 jours civils, à condition qu’ADNBRANDS.CH ait reçu les produits retournés ou que le client fournisse une preuve de l’envoi.

En cas de détérioration, d’usure excessive ou de toute autre perte de valeur attribuable à une mauvaise utilisation de l’article, ADNBRANDS.CH se réserve le droit de déduire la valeur correspondante du remboursement ou de réclamer une indemnisation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations suivantes :

​1. contrats portant sur des biens dont le prix dépend de fluctuations du marché que le vendeur ne peut contrôler ;

​2. produits périssables ou dont la nature les rend inaptes au retour ;

​3. articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement ​personnalisés ;

​4. contenus numériques non fournis sur un support matériel, si le contrat a été pleinement exécuté avec l’accord du consommateur ;

​5. prestations de services exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client ;

​6. contrats concernant des services dans les domaines de l’hébergement, du transport, de la restauration ou des loisirs, pour lesquels une date ou une période d’exécution est convenue.

8. Interdiction de vente aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans, et celle des spiritueux aux moins de 18 ans, conformément à la législation suisse. En passant commande sur  www.adnbrands.ch, le client confirme respecter ces dispositions légales et déclare être habilité à effectuer l’achat. ADNBRANDS.CH décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou d’utilisation frauduleuse.

9. Garantie

ADNBRANDS.CH garantit des produits de qualité irréprochable. Si des défauts sont signalés dans les délais prescrits, ADNBRANDS.CH, pendant la durée légale de garantie généralement fixée à deux ans à compter de la livraison, s’engage à réparer les produits, à les remplacer ou à rembourser leur prix d’achat.

Toute autre réclamation, notamment pour dommages indirects ou consécutifs, est exclue.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien incorrect par le client ou des tiers ;
• les défauts causés par des influences extérieures ;
• les pièces d’usure ou consommables.

ADNBRANDS.CH ne garantit pas la disponibilité continue de son site internet ni l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies, des liens hypertextes ou d’autres contenus.

10. Responsabilité

La responsabilité d’ADNBRANDS.CH est limitée dans la mesure permise par la loi. Elle ne couvre pas les dommages directs, indirects, pertes financières, ni autres préjudices matériels ou personnels subis par le client.

Les hyperliens présents sur le site ADNBRANDS.CH sont uniquement fournis pour simplifier l’accès à d’autres sites. ADNBRANDS.CH n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

11.  Protection des données

1. ADNBRANDS.CH est autorisé à utiliser les données personnelles obtenues lors de la conclusion du contrat à des fins d’exécution contractuelle et de marketing. Ces données peuvent être transmises à des tiers impliqués dans le traitement des commandes, comme les partenaires logistiques.

Les dispositions détaillées relatives à la protection des données peuvent être consultées sur la page dédiée : https://www.adnbrands.ch/fr/protection-donnees.

12. Dispositions finales

ADNBRANDS.CH se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment, sans préavis.

En cas de litige, seule la législation suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique est fixé à Neuchâtel, sauf disposition légale contraire.
ADN Brands Sàrl
Rue de Porcena 15
2035 Corcelles NE
Suisse

Les présentes CG en langue française sont une traduction du texte original rédigé en allemand. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

13. Frais de livraison

Les frais d’expédition pour la Suisse et le Liechtenstein sont les suivants :

1. Commandes jusqu’à 80 CHF : 9,90 CHF
2. Commandes à partir de 80 CHF : livraison gratuite

Clients particuliers :

1. Commandes jusqu’à 200 CHF (hors TVA) : 15 CHF
2. Commandes à partir de 200 CHF (hors TVA) : livraison gratuite

Clients professionnels – Restauration :

1. Commandes jusqu’à 500 CHF (hors TVA) : 15 CHF
2. Commandes à partir de 500 CHF (hors TVA) : livraison gratuite

Clients professionnels – Commerce de gros :

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG, vous pouvez contacter ADNBRANDS.CH via le lien suivant : https://www.adnbrands.ch/fr/mentions-legales.

Nous rappelons que toutes les réglementations en vigueur (lois fédérales, directives cantonales, ordonnances sanitaires, etc.) doivent être strictement respectées lors de l’utilisation, de la promotion ou de la revente des produits.

ADNBRANDS.CH, se réserve le droit de résilier unilatéralement un contrat, avec effet immédiat, en cas de soupçon de non-respect de ces réglementations, même si le paiement a déjà été effectué. Tout montant versé sera remboursé, mais toute autre réclamation est exclue dans les limites permises par la loi.